La Ville réglemente afin d’exclure les firmes collusionnaires non repentantes

STÉPHANE ST-AMOUR stephane.st-amour@tc.tc
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CONTRATS PUBLICS. Le comité exécutif propose de modifier la Politique de gestion contractuelle de manière à exclure du processus d’appel d’offres les entreprises poursuivies en justice par la Ville. Par cette nouvelle mesure, que le conseil municipal...

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